ART-OP

CONDITION : exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public pendant 5 ans comme le hall d’accueil ou la salle d’attente de votre entreprise.

LOCATION :
Déductibilité des loyers :
Cette formule est idéale au niveau comptable. Les loyers relèvent des charges d’exploitation déductibles selon la réglementation en vigueur. Déductibilité intégrale des loyers considérés comme des charges d’exploitation tout au long du contrat (article 238 bis AB du Code Général des Impôts).

La totalité des loyers versés par l’entreprise au titre du contrat de location d’œuvres d’art est comptabilisée en charges déductibles du bénéfice net de l’entreprise selon l’article Article 39-1-1° du CGI. Ainsi le loyer d’une œuvre d’art en location vient en déduction de l’assiette de l’impôt des entreprises.

ACQUISITION :
Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable, par fraction égale et sur 4 ou 5 ans le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à l’actif immobilisé, à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaire.